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Mentions légales

1- Présentation – Identités

Conformément à l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l’économie numérique », nous précisons aux utilisateurs du site www.hypnose-magnetisme-49.fr les différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site internet « hypnose-magnetisme-49.fr » est édité par Mr CABARET Bertrand, auto-entrepreneur, dont le siège est situé 84, rue d’Anjou, 49160 Saint Philbert du Peuple.

Auto-entreprise enregistrée sous le numéro 491 024 329 00030.

Prestations non soumises à TVA, article 293B du Code Général des Impôts.

 

L’activité exercée relève d’une pratique “non conventionnelle”.

Les pratiques non conventionnelles ne sauraient se comparer, ni se substituer, à la médecine proprement dite, bien que pouvant être utilisées en complément de soins.

 

Mr Cabaret Bertrand, praticien en hypnose ne pratique pas la médecine et ne formule aucun diagnostic. Vous devez poursuivre votre prise en charge médicale.

 

Représentant légal: CABARET Bertrand

Contact : contact@hypnose-magnetisme-49.fr    06 71 63 77 00

Adresse postale: 84, rue d’Anjou, 49160 Saint Philbert du Peuple – France.

 

Le site web est hébergé par OVH, SAS au capital de 10.000.000 € dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045

 

Contact : abuse@ovh.net

 

 

2- Conditions générales d’utilisation du site internet

L’utilisation du site www.hypnose-magnetisme-49.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.hypnose-magnetisme-49  sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

 

Le site www.hypnose-magnetisme-49.fr  est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou suite à un incident peut toutefois intervenir. Le WebMaster ou l’Hébergeur s’efforceront alors de le rétablir dans la mesure des moyens disponibles sur le moment.

Le site www.hypnose-magnetisme-49.fr  est mis à jour régulièrement par Mr Cabaret Bertrand. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les consulter de manière régulière.

 

 

3- Description des services fournis

Le site www.hypnose-magnetisme-49.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.

Mr Cabaret, praticien en hypnose, s’efforce de fournir sur le site www.hypnose-magnetisme-49.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site www.hypnose-magnetisme-49.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mr Cabaret Bertrand est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.hypnose-magnetisme-49.fr , notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.  

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Toute exploitation non autorisée du site www.hypnose-magnetisme-49.fr  ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5- Limitations de responsabilité

Mr Cabaret Bertrand ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hypnose-magnetisme-49.fr 

 

6- Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi sur la protection des données personnelles publiée au Journal officiel du jeudi 21 juin 2018 qui adapte la loi antérieure au cadre juridique européen et notamment au règlement européen de protection des données (dit RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.hypnose-magnetisme-49.fr , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.hypnose-magnetisme-49.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

 

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.hypnose-magnetisme-49.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

 

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7- Liens hypertextes et cookies

Le site www.hypnose-magnetisme-49.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mr Cabaret Bertrand. Cependant, n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

 

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8- Médiation

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https//cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNP – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond


9, RUE MONTESQUIEU 49400 SAUMUR
     Tél :  06 71 63 77 00
Mail : contact@hypnose-magnetisme-49.fr