Cabaret Bertrand, micro-entreprise enregistrée sous le numéro Siret 491 024 329 00030. Prestations non soumises à TVA, article 293B du CGI.
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers en application de l’article L 123-1-1 du Code du commerce
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https//cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNP – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond